Informations légales
Informations légales
1. Éditeur du site
HelloNotaire est un service exploité par :
KERNL LIMITED
Private limited company incorporated in England and Wales
Company number: 16974545
Registered office:
22 Gledhow Gardens
London, England, SW5 0AZ
United Kingdom
Adresse électronique : contact@hellonotaire.com
KERNL LIMITED exerce son activité sous le nom commercial HelloNotaire.
2. Hébergement et infrastructure technique
Le site et la plateforme HelloNotaire reposent notamment sur les prestataires techniques suivants :
- Cloudflare, pour la distribution et la sécurisation du site ;
- Supabase, pour l'hébergement des données applicatives et l'authentification ;
- OVHcloud, pour l'exécution de certains services techniques et opérationnels.
Certaines fonctionnalités peuvent également reposer sur des prestataires spécialisés nécessaires à la production et à l'envoi des courriers, à la messagerie, à la cartographie ou au fonctionnement général du Service.
Des informations complémentaires concernant les prestataires, les traitements réalisés et les éventuels transferts internationaux figurent dans la Politique de confidentialité.
3. Propriété intellectuelle
Le site HelloNotaire, sa structure, son interface, ses logiciels, ses textes, ses éléments graphiques, ses marques, ses logos et ses contenus propres sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de KERNL LIMITED ou exception prévue par la loi.
Les marques, données, illustrations et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
4. Nature du Service
HelloNotaire est un outil professionnel destiné aux études notariales.
Le Service permet notamment de détecter et qualifier certaines mises en vente immobilières, de consulter des informations immobilières ou cadastrales, de rechercher des coordonnées postales, de préparer des courriers et d'en suivre l'envoi.
HelloNotaire constitue un outil d'assistance. Il ne constitue pas une source officielle, un service de conseil juridique ou un substitut aux vérifications, diligences et obligations professionnelles propres aux études notariales.
5. Exactitude des informations
KERNL LIMITED s'efforce de fournir un Service fonctionnel et des informations aussi exactes que possible.
Toutefois, les informations immobilières, cadastrales, postales ou relatives aux annonces peuvent provenir de sources publiques, de prestataires externes ou de traitements automatisés. Elles peuvent être incomplètes, anciennes ou erronées.
Les informations présentées par HelloNotaire doivent être vérifiées auprès des sources appropriées avant toute utilisation, prise de contact, décision ou démarche professionnelle.
6. Disponibilité et responsabilité
KERNL LIMITED met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantir un fonctionnement permanent, continu ou exempt d'erreur.
Le Service peut être temporairement interrompu, notamment en raison d'une maintenance, d'une mise à jour, d'un incident de sécurité, d'une défaillance d'un prestataire ou d'un événement indépendant de la volonté de KERNL LIMITED.
Les conditions détaillées d'utilisation du Service et les limitations de responsabilité applicables figurent dans les Conditions générales d'utilisation et, le cas échéant, dans le contrat conclu avec l'étude notariale.
7. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et de la plateforme HelloNotaire sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Cette politique précise notamment :
- les catégories de données traitées ;
- les finalités des traitements ;
- les bases juridiques applicables ;
- les destinataires des données ;
- les durées de conservation ;
- les prestataires utilisés ;
- les éventuels transferts internationaux ;
- les droits des personnes concernées ;
- les modalités d'exercice de ces droits.
Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à :
8. Liens et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.
KERNL LIMITED ne contrôle pas systématiquement ces services et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs propres conditions d'utilisation.
9. Droit applicable
Les présentes informations légales ainsi que l'exploitation de KERNL LIMITED sont régies par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles, sous réserve des dispositions impératives susceptibles de s'appliquer à certaines activités réalisées dans d'autres pays.
Les conditions précises relatives au droit applicable et au règlement des litiges figurent dans les Conditions générales d'utilisation et dans le contrat conclu avec l'étude notariale.
10. Contact
Pour toute question concernant HelloNotaire, vous pouvez écrire à :